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Forum: French Forum

Topic: Legislation

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jeremHome userMember since 2004
Je voudrai savoir que par rapport a l'utilisation de matériel lors d'une soirée une version compléte des logciels utilisé (c a dire pa cracké) est obligatoire ca me parai logique.
Mai au point de vue des MP3, pour ma part (je sai que c pa tré bien) 98% des 5Go de sons sur mon ordi proviennent de la toile et pa de la FNAC... donc si je veut me faire payer en soirée fo que j'aille tout acheter a la fnac en gros... et surtout fo que je paie un truc, c la mem chose que paie les commercant pour diffuser la radio dans leurs commerces...
C un pe confu
Mai, les pros , qu'en pensez vous, en toute honneteté ???
 

Posted Wed 14 Jul 04 @ 11:45 pm
Salut,

J'imagine que tout dépend des lois en vigueur dans chaque pays (mais ça doit être sensiblement pareil partout)

1) Il est clair que diffuser de la musique avec un logiciel illégal (cracké ou autres) est une infraction.

2) Il est clair aussi que tu doit acheter la musique que tu diffuse (si elle est protégé par des droits d'auteurs) et en garder les preuves (factures, vinyles, CD etc..)

3) Pour ce qui est de la diffusion en public (radio, bar, club, etc..) sa te prend aussi une licence.

Maintenant, le mieux est de vérifier la légisation de ton pays pour savoir quoi faire exactement.

Coyote
 

Posted Fri 16 Jul 04 @ 6:49 am
jeremHome userMember since 2004
merci beaucoup
ca confirme ce que je pensai et qu'il fo une licence pour difuser de la musique a des personnes si elle ont payés un droit d'entré.....
 

Posted Sat 17 Jul 04 @ 6:11 pm
Pas uniquement si elles ont payée un droit d'entrée, si tu compare avec la radio personne ne paye pour écouter, mais le diffuseur doit payer des droits de diffusion (qui sont généralement payé par les revenus de publicité)

En fait si tu paye des droits de diffusion c'est parce que la musique diffusé représente l'artiste, qui, s'il était sur place pour faire sa chanson live, te couterais pas mal plus cher.

Coyote
 

Posted Sun 18 Jul 04 @ 1:39 am
kaleoPRO InfinityMember since 2003
Oui mais en france c'est pas tout à fait ca.

Les soirées ou l'ont diffuse de la musique doivent payer à la SACEM un pourcentage du bénéfice (et oui... rien à voir avec les 10 titres qu'ils demandent (parfois), et qui font croire qu'ils vont payer les auteurs).

Toute soirée comportant un droit d'entrée, ou une buvette, ou quelque chose qui va gagner de l'argent doit payer!

Pour les soirées privés (Mariage par exemple), cela ne doit pas être le cas (vous payer quand vous écouter des disques en famille vous?).

De toutes façons, c'est toujours à l'organisateur de régler cette taxe, pas au DJ.


Quoi qu'il en soit, je ne me suis jamais occupé de ca personnellement, donc pour en être bien sur, je vous conseil d'aller regarder directement sur le site de la SACEM.
 

Posted Wed 11 Aug 04 @ 7:50 am
Salut a tous!

Heu je suis d'accord avec tout ca mais qui va venir te voir pour regarder si tout tes mp3 sont en règle? A mon avis personne, nan?
 

Posted Thu 12 Aug 04 @ 9:42 pm
cdrik21Home userMember since 2004
Pour reprendre ce qui a été dit, voici la règle en France :

- si de la musique est diffusée dans une soirée ouverte au public, AVEC ou SANS entrée payante, l'organisateur (et non pas le sonorisateur) doit s'acquitter d'une redevance auprès de la SACEM. Dans certaines conditions (salles de - de 300 m2, etc...) cette redevance peut-être forfaitaire (109.54 €) ou sinon, c'est une pourcentage calculé sur les dépenses (et non pas sur les recettes puisques une soirée peut ne pas produire de bénéfices)
Il faut savoir que le prix est moins cher en cas de diffusion de musique vivante (orchestre, chanteurs), qu'en cas de musique enregistrée (CD, mp3...)

- si la musique est diffusée dans le cadre d'une soirée privée (mariage, départ en retraite, etc...) aucun droit n'est à payer.

Pour plus de détails, tarifs, formulaires, déclarations en ligne, le site de la SACEM est là pour ça.
 

Posted Wed 25 Aug 04 @ 7:42 pm


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