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Exemple contrat AutoEntreprise Animation

Tue 01 Mar 11 @ 3:23 pm

CONTRAT D'ENGAGEMENT





Entre les soussignés :


Société ou Association ou Personne :
Représenté par :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après dénommé l'organisateur d'une part.

Et

Nom de la société:
Représenté
Adresse :
N° Siret :
Code APE :
Tel :
Ci après dénommé l'Animateur d'autre part.



Article 1 – Objet

L'organisateur engage (nom de la société), qui l'accepte, pour assurer la prestation musicale de :
.................................. qui aura lieu du : ...../...../.......... au ...../...../..........soit un total de ......prestation(s)
Lieu exact : .............................................................................................
Sur la commune de : ............................................................................
L'animation sera assurée par ..... personne(s).
Il est rappelé que le présent contrat est dit “de service”. Il s'agit en aucun cas de location de matériel. Seul le personnel de(nom de la société) aura accès à l'installation.


Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu :
Pour ..... prestation(s) (date précisée dans l'article 1)
La durée totale de chaque prestation ne devra pas excéder les 14 heures


Article 3 – Montant de la/(des) Prestation(s)

L'organisateur s'engage à verser la somme de : ......................€ contre l’exécution du présent contrat





Article 4 – Règlement

Le montant total de la manifestation devra être versé le jour de la prestation.
- 1 chèque d'arrhes de 35% du montant, celui-ci ne sera pas encaissé (sauf désistement de l’organisateur) qu’après la prestation effectuée.
- 1 chèque du montant restant encaissé après la prestation*.

*Toutes sommes impayés à la date de la prestation, entrainera l'application de plein droit après mise en demeure, d'un intérêt moratoire de 4,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.


Article 5– Repas

L'organisateur aura à sa charge le(s) repas des personnes assurant le montage, démontage et, transport du matériel et animation de la prestation.


Article 6 – Assurances

La société d’animation est tenue d'assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant.
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation de la manifestation*. (Responsabilité civile)

*L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.


Article 7 – Dispositions techniques

L'animateur s'engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé que l'animateur devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs. (Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998)
L'organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement où un terrain le cas échéant conforme à l'implantation de l'équivalent d'un chapiteau de 24x12 mètres.
Il veillera à ce que l'espace dédié à la sono soit suffisant et que l'alimentation électrique permette le branchement du matériel tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité.
L'espace et la puissance électrique nécessaire peuvent varier en fonction de la taille de la salle et du nombre de convives, ces éléments peuvent être précisés ci-dessous :

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Article 8 – Soirées en extérieur et Intempéries

En cas de manifestation en extérieur, l'organisateur s'assurera de la mise à disposition d'un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée sous lequel l'intégralité du matériel pourra être installé.
En cas d'intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de l'animation*.

*L'animation se réserve le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devaient se dégrader suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes d'alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de forte puissance.


Article 9 – Emplacement du matériel

L’organisateur s’engage à fournir :
Un emplacement de 5,00 x 2,00 pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
Prises de courant 220 Volts 32 Ampères à proximité de cet emplacement
Le prestataire s’engage à fournir :
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation (Disques, Cassettes, CD...)
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation deux heures avant le début de la manifestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.


Article 10 – Résiliation – Report

L'organisateur bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement totale du chèque d'arrhes.
Cependant, si la date de signature du contrat est comprise dans ce délai, l'organisateur sera réputé d’avoir renoncé à son droit de rétractation.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d'arrhes sera conservé et encaissé par la société d’animation.
En cas de report, l'animateur et l'organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si l'animation n'était pas en mesure d'effectuer la prestation à la date choisi, les même frais que pour une annulation s'appliquent.


Article 11– Litiges

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).





Fait en 2 exemplaires originaux le : ...../...../.......... à : ...................................................


Signatures :


L'animateur : L'organisateur :
(Précédé de la mention « lu et approuvé »)